Terms & Conditions

1. Introduction

1.1. Les présentes constituent les conditions générales d’utilisation du site Internet et de vente pour www.isobaa.com (le « Site »). Le Site est exploité par North Lane Group Limited (« Isobaa », « nous », « notre » ou « nos »). Toutes les commandes passées sur le Site sont conclues directement avec nous. Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre sous le numéro 11554668, dont le siège social est situé au 2.01 Lincoln House, 1-3 Brixton Road, London, SW9 6DE, Royaume-Uni. Le numéro de TVA d’Isobaa est GB307526120.

1.2. Tout achat de produits (les « Produits ») proposés sur le Site est soumis aux présentes conditions générales et, en passant commande de tout Produit, vous acceptez d’être lié par celles-ci.

1.3. Votre utilisation générale du Site est également soumise aux présentes conditions générales et, en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par celles-ci.

1.4. Vous devez imprimer un exemplaire des présentes conditions générales pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

1.5. Isobaa peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre en les modifiant sur le Site, étant précisé qu’aucune modification n’affectera une commande que vous avez déjà passée. Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 5 septembre 2019 afin de préciser que le Site est exploité par North Lane Group Limited.

1.6. L’utilisation de vos données personnelles transmises sur ou via le Site est régie par notre politique de confidentialité et de cookies.

2. Accès au Site

2.1. Il vous incombe de veiller à ce que votre équipement (ordinateur, ordinateur portable, tablette ou autre appareil mobile) remplisse toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site et de l’utiliser, et soit compatible avec celui-ci.

2.2. Nous ne pouvons garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs du Site. Certaines fonctionnalités, certaines parties ou certains contenus du Site, ou le Site dans son ensemble, peuvent à certains moments être indisponibles (de manière programmée ou non) ou faire l’objet de modifications, de suspensions ou de retraits à notre seule discrétion, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons responsables ni envers vous ni envers aucun tiers de toute indisponibilité, modification, suspension ou suppression du Site ou de l’une quelconque de ses fonctionnalités, parties ou contenus.

3. Ce que vous êtes autorisé à faire

3.1. Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins non commerciales et pour acheter des Produits, et uniquement conformément aux présentes conditions générales. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d’ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et stocker ces pages sous forme électronique. Le contenu du Site peut être téléchargé, consulté, écouté (le cas échéant), imprimé et, sous réserve de la section suivante, copié sur le disque dur de votre ordinateur et photocopié en nombre raisonnable. Toute autre forme d’utilisation nécessite notre accord écrit préalable.

3.2. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site et, le cas échéant, seront affichées à l’écran ou accessibles via un lien.

4. Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire

4.1. Sauf dans la mesure expressément prévue par les présentes conditions générales, il vous est interdit de :
« aspirer » le contenu ou stocker le contenu du Site sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et stockant systématiquement tout le contenu du Site ; supprimer, transmettre ou modifier tout contenu du Site, tenter de contourner toute mesure de sécurité ou de perturber le bon fonctionnement du Site ou des serveurs qui l’hébergent ; ou créer des liens vers le Site depuis tout autre site Internet sans notre consentement écrit préalable.

4.2. Vous devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible à partir du Site uniquement à des fins licites (en respectant toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et non d’une façon susceptible de porter atteinte à notre nom ou à notre réputation.

4.3. Tous les droits qui vous sont accordés au titre des présentes conditions générales prendront immédiatement fin en cas de violation par vous de l’une quelconque de ces conditions.

5. Inscription

5.1. Pour effectuer un achat via le Site, vous devrez vous inscrire et créer un compte chez nous.

5.2. Vous devez vous assurer que les informations d’inscription que vous fournissez sont exactes. Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un identifiant de connexion (tel qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les communiquer à quiconque. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre identifiant de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de sécurité portée à votre connaissance.

5.3. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ou si les informations que vous fournissez aux fins de votre inscription s’avèrent fausses.

5.4. Pour acheter un Produit sur le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

5.5. Vous devez veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session, en particulier si vous accédez au Site depuis un ordinateur partagé ou public.

6. Parrainages et crédits de compte

6.1. À certains moments, vous pourrez avoir la possibilité de parrainer des amis et des membres de votre famille (les « Filleuls ») vers le Site via la section de parrainage « Partager avec des amis » figurant sur le Site (le « Parrainage »).

6.2. Vous ne pouvez pas utiliser d’adresses e-mail alternatives pour vous parrainer vous-même ni parrainer des amis/proches utilisant la même adresse de livraison et/ou de facturation que vous.

6.3. Le recrutement massif de parrains/filleuls ne relevant pas de votre cercle d’amis et de famille, réalisé par quelque moyen que ce soit, notamment via un site Internet, un blog, de la publicité en ligne, des magazines ou des forums, ou en utilisant les noms de marques partenaires du Site ou en reproduisant une partie du catalogue du Site, est strictement interdit et ne sera pas considéré comme un Parrainage. Toutefois, il n’existe aucune limite au nombre d’amis et de membres de votre famille que vous pouvez parrainer sur le Site, pour autant qu’il s’agisse réellement d’amis et de membres de votre famille.

6.4. Vous pouvez également parrainer des amis et des membres de votre famille via Facebook ou Twitter en cliquant sur le lien approprié dans la section de parrainage « Partager avec des amis » du Site. Veuillez noter que cela vous redirigera vers le site Facebook ou Twitter concerné et que vous devez donc tenir compte des conditions d’utilisation applicables à ces sites.

6.5. Vous pouvez être éligible à un crédit de compte (le « Crédit de compte ») pour chaque Parrainage que vous effectuez. Les Crédits de compte peuvent être utilisés pour régler vos achats sur le Site.

6.6. Pour qu’un Parrainage génère un Crédit de compte, les conditions suivantes doivent être remplies :

la personne à qui le Parrainage a été adressé doit : (i) ne pas déjà être cliente ni avoir effectué un achat sur le Site par le passé ; (ii) effectuer un achat sur le Site ; le Filleul doit effectuer un achat sur le Site dans les 180 jours suivant l’envoi du Parrainage et ne pas retourner son achat pendant le délai de retour autorisé (tel qu’énoncé dans les présentes conditions générales). Lorsque la commande du Filleul comprend plusieurs articles, un Crédit de compte sera accordé sauf si le Filleul retourne l’ensemble des articles commandés ; et, comme indiqué ci-dessus, le Parrainage doit s’adresser à un ami ou à un membre de la famille.

6.7. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux Crédits de compte :
Les Crédits de compte ne peuvent être émis et utilisés que par un client disposant d’un compte valide.
Les Crédits de compte ne peuvent être utilisés que par le client auquel le Crédit de compte a été initialement attribué et ne peuvent être transférés ni cédés à une autre personne.
Les Crédits de compte ne peuvent être utilisés qu’au moment de la passation d’une Commande, en suivant les instructions qui vous sont communiquées sur le Site de temps à autre. Un Crédit de compte ne peut pas être utilisé pour une Commande après que celle-ci a été passée.
Les Crédits de compte sont en principe assortis d’une date d’expiration, qui vous sera communiquée lors de leur émission. En règle générale, les Crédits de compte expirent 12 mois après la date d’émission, sauf indication contraire. Vous devez utiliser le Crédit de compte avant sa date d’expiration (le cas échéant), faute de quoi il expirera. Aucun Crédit de compte de remplacement ne sera émis pour un Crédit de compte expiré.
Aucune limite n’est fixée au montant total de Crédits de compte que vous pouvez accumuler ; toutefois, vous ne pouvez pas cumuler plus d’un Crédit de compte par Filleul. Vous pouvez utiliser plusieurs Crédits de compte, jusqu’à concurrence de la valeur totale d’une Commande, lors d’un achat. Les frais de livraison ne peuvent pas être payés avec des Crédits de compte.
Les Crédits de compte peuvent être utilisés pour des Commandes bénéficiant d’offres promotionnelles d’Isobaa.
Si vous retournez un article acheté au moyen d’un Crédit de compte, Isobaa émettra le remboursement sous la forme d’un Crédit de compte d’un montant équivalent à celui utilisé, le solde éventuel étant remboursé sur votre carte de paiement ou votre compte PayPal ou Amazon (selon le cas) lorsque le paiement a été effectué partiellement par ce moyen.
Les Crédits de compte n’ont aucune valeur monétaire et vous n’avez droit à aucun paiement de la part d’Isobaa au titre de leur utilisation ou de leur expiration.
Un seul compte est autorisé par personne. Toute personne disposant de plusieurs comptes perdra tous les Crédits de compte accumulés et son compte sur le Site pourra être clôturé.
Isobaa peut, à sa seule discrétion, considérer un Crédit de compte comme nul et non avenu.
S’il existe d’autres restrictions ou conditions applicables à un Crédit de compte, celles-ci vous seront communiquées au moment de son émission ou de son utilisation.

6.8. La valeur du Crédit de compte pour chaque Parrainage est celle indiquée sur le Site de temps à autre. Nous nous réservons le droit de modifier la valeur d’un Crédit de compte telle qu’indiquée sur le Site. Nous calculons la valeur d’un Crédit de compte individuel qui vous est dû à la date à laquelle le Filleul effectue son premier achat ; cette valeur peut être différente de celle indiquée dans la section de parrainage « Partager avec des amis » du Site à la date à laquelle vous avez initialement envoyé le Parrainage. Nous vous enverrons un e-mail dès que le Filleul aura effectué son premier achat, précisant la valeur du Crédit de compte à cette date afin que vous sachiez exactement à combien il s’élève.

6.9. Si Isobaa prend connaissance d’une quelconque violation par un client du système de parrainage, y compris toute violation des conditions de parrainage énoncées dans la présente section, elle se réserve le droit de prendre toute mesure jugée appropriée, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, la suppression du compte du client et/ou le retrait des Crédits de compte de ce compte.

6.10. Isobaa se réserve le droit de mettre fin à tout programme de récompenses de parrainage à tout moment et ne créditera pas les comptes parrainés restant qui auraient pu ouvrir droit à un crédit après la fin du programme. Isobaa honorera toutefois les Crédits de compte encore valides à la date de fin du programme, sauf indication contraire.

7. Passation de commande

7.1. Les Produits peuvent être commandés en cliquant sur les articles que vous souhaitez acheter puis en suivant les indications qui apparaissent à l’écran. Vous pouvez vérifier et corriger toute erreur de saisie dans votre commande (la « Commande ») jusqu’au moment où vous nous soumettez celle-ci en cliquant sur le bouton « Place Order & Pay » sur la page de paiement.

7.2. Si vous cliquez sur le bouton « Place Order & Pay », Isobaa considérera cela comme une offre d’achat des Produits soumise aux présentes conditions générales. Vous êtes responsable de l’exactitude de votre Commande. Lorsque vous passez une Commande, nous vous envoyons un e-mail d’accusé de réception de Commande contenant tous les détails de votre Commande. Cet e-mail ne constitue pas l’acceptation de votre Commande mais simplement la confirmation que nous avons reçu votre offre d’achat des Produits. Toutes les Commandes sont soumises à notre acceptation. Nous ne sommes pas tenus d’accepter votre Commande et pouvons, à notre discrétion, refuser toute Commande.

7.3. Le refus d’une Commande peut notamment, sans s’y limiter, résulter des cas suivants : Produit commandé en rupture de stock ; impossibilité d’obtenir l’autorisation de paiement ; identification d’une erreur dans les informations relatives au Produit, y compris le prix ou une promotion ; ou encore absence de preuve que vous avez 18 ans ou plus.

7.4. Vous reconnaissez toutefois qu’en cliquant sur le bouton « Place Order & Pay », vous vous engagez à payer les Produits et que vous serez alors débité du montant total de la Commande. Ce montant vous sera intégralement remboursé si nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre Commande pour quelque raison que ce soit. Vous recevrez ce remboursement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant l’information selon laquelle nous ne pouvons pas honorer votre Commande.

7.5. Notre acceptation de votre Commande intervient lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation d’expédition (la « Confirmation d’expédition »). Si vous avez commandé des Produits, cet e-mail confirmera que les Produits ont été expédiés. Le contrat entre vous et nous relatif aux Produits commandés (le « Contrat ») n’est conclu qu’au moment où nous vous envoyons la Confirmation d’expédition. Après la conclusion du Contrat, nous serons légalement tenus de vous fournir des produits conformes au Contrat.

7.6. Le Contrat ne porte que sur les Produits dont l’expédition ou la fourniture a été confirmée dans la Confirmation d’expédition. Nous ne sommes pas tenus de fournir d’autres Produits qui auraient pu faire partie de votre Commande tant que l’expédition ou la confirmation de ces Produits n’a pas été effectuée dans une Confirmation d’expédition distincte.

7.7. Si un article est en rupture de stock, vous en serez informé dans les meilleurs délais. Lorsque tous les articles d’une Commande sont indisponibles, la Commande afférente sera annulée et un remboursement intégral sera effectué, y compris les frais de livraison. Lorsque certains articles d’une Commande sont indisponibles, les articles disponibles seront expédiés et un remboursement sera effectué pour ceux indisponibles. Les frais de livraison resteront dus (voir la page « Livraison et retours » du Site pour plus de détails). Vous recevrez tout remboursement applicable dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant l’information de l’indisponibilité des articles.

8. Prix et paiement

8.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site à la date de votre Commande.

8.2. Les prix sont indiqués TVA incluse mais hors frais de livraison, lesquels seront automatiquement ajoutés au montant total dû une fois que vous aurez sélectionné votre destination de livraison et le mode de livraison souhaité. Les frais de livraison sont indiqués sur la page « Livraison et retours » du Site. La TVA ne sera pas facturée lorsque vous achetez des Produits depuis un territoire où la TVA ne s’applique pas ou qui en est exonéré. Tous les Produits ne sont pas soumis à TVA et le taux de TVA peut varier selon le pays de livraison.

8.3. Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en livres sterling. Les prix doivent être payés en totalité, y compris les frais de livraison, sauf lorsque des remises sont proposées comme indiqué sur le Site.

8.4. Les prix et les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux Commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.

8.5. Le Site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains Produits figurant sur le Site soient affichés avec un prix incorrect. Dans le cadre de nos procédures de confirmation ou d’expédition, nous vérifions normalement les prix ; si le prix correct d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, nous vous contacterons généralement, à notre discrétion, pour obtenir vos instructions avant d’expédier le Produit, ou nous refuserons votre Commande et vous informerons de ce refus.

8.6. Le paiement de toutes les Commandes doit être effectué par carte de crédit ou de débit ou via un compte Paypal ou Amazon sur la page de paiement. Nous acceptons la plupart des cartes de crédit et de débit majeures, notamment Visa, Mastercard et Visa Debit.

8.7. Vous devez savoir que les transactions de paiement en ligne peuvent être soumises à des contrôles de validation par l’émetteur de votre carte et que nous ne sommes pas responsables si ce dernier refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Il est possible que l’émetteur de votre carte vous facture des frais de traitement ou de gestion en ligne ; nous ne sommes pas responsables de ces frais.

8.8. Vous garantissez être pleinement autorisé à utiliser la carte de crédit/débit fournie, ou le compte PayPal ou Amazon utilisé, pour régler votre Commande et que cette carte ou ce compte dispose de fonds suffisants pour couvrir le prix total d’achat des Produits.

8.9. De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions comprenant l’émission de codes de réduction. Les codes de réduction vous seront généralement envoyés par e-mail ou annoncés sur le Site. Ils peuvent être utilisés comme paiement partiel du prix des Produits commandés en ligne, sous réserve des conditions dans lesquelles ils ont été émis (telles qu’indiquées dans la promotion concernée). Les codes de réduction ne peuvent être utilisés que pendant leur période de validité ou pour le nombre d’utilisations indiqué et uniquement pour les Produits concernés. Nous pouvons également fixer un montant de commande minimum pour l’utilisation d’un code de réduction. Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Sauf indication contraire, un seul code de réduction peut être utilisé par transaction.

9. Limitation du nombre d’unités achetées

9.1. Le nombre d’unités d’un Produit donné que vous pouvez acheter peut être limité à un nombre spécifique ; le cas échéant, cette limitation sera précisée sur le Site. Les tentatives d’achat d’un nombre d’unités supérieur à cette limite peuvent entraîner le rejet de l’ensemble de votre Commande. Pour éviter toute ambiguïté, il n’est pas permis de passer une ou plusieurs Commandes dont le total des unités dépasse la quantité maximale indiquée pour un article donné.

10. Livraison

10.1. Votre Commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est précisée, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition, sauf circonstances exceptionnelles. Jusqu’au moment de l’expédition, une estimation de la date d’expédition est fournie dans la section « Mon compte > Commandes » du Site.

10.2. Votre Commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous indiquez lors de votre Commande, sauf si vous choisissez (lorsque cette option est disponible) de la retirer dans l’un des points de collecte proposés périodiquement.

10.3. Une description actualisée du fonctionnement du service de collecte est disponible dans la FAQ Collect+ sur le Site. Si vous optez pour le service de collecte, l’intégralité de votre Commande sera livrée au point de collecte choisi et pourra être retirée par vos soins à partir de la date qui vous sera notifiée par le point Collect+ concerné. Lors du retrait de votre Commande, vous devez vous munir de la Confirmation d’expédition ainsi que d’une pièce d’identité (voir la FAQ Collect+ sur le Site pour la liste des pièces d’identité acceptées).

10.4. Si votre adresse de livraison se trouve dans une zone géographiquement isolée, par exemple certaines îles ou autres lieux éloignés, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer. Le cas échéant, nous vous en informerons avant d’accepter votre Commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer vers tout pays dans lequel la livraison est interdite par les lois d’exportation applicables.

10.5. Les livraisons sont effectuées par Royal Mail (au Royaume-Uni) ou par d’autres services postaux nationaux ou transporteurs. Il n’est pas possible de spécifier une heure précise de livraison. Veuillez noter que le transporteur peut exiger une signature à la livraison.

10.6. Les livraisons sont effectuées à votre porte. Notre transporteur n’est pas responsable de tout transport supplémentaire, du déballage ou de la mise en place des Produits. Si vous commandez un Produit volumineux ou lourd, vous devez vérifier avec soin, avant de commander, que ses dimensions (emballage compris) lui permettront de passer librement par les portes, couloirs et, le cas échéant, cages d’escalier du lieu de livraison.

10.7. Les Produits faisant partie d’une même Commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes.

10.8. Les Produits livrés au Royaume-Uni d’une valeur de 15 £ ou plus seront en principe envoyés par livraison suivie et un numéro de suivi vous sera communiqué (voir plus de détail ci-après). Les Produits livrés au Royaume-Uni d’une valeur inférieure à 15 £ sont généralement envoyés sans suivi.

10.9. Colis perdus : un numéro de suivi de livraison est en principe fourni (vous pouvez le trouver dans la Confirmation d’expédition ou dans la section « Mon compte > Commandes » du Site) afin que vous puissiez suivre l’acheminement de votre Commande. Vous devez prévoir jusqu’à 24 heures après réception de la Confirmation d’expédition pour que le numéro de suivi devienne actif, même s’il peut l’être plus tôt.
Si vous ne parvenez pas à suivre votre Commande à l’aide de ce numéro, vous devez nous contacter via le Site, par e-mail à support@isobaa.com, ou consulter le site du transporteur (le cas échéant et tel qu’indiqué dans la Confirmation d’expédition).
Nous ouvrirons une enquête dès que possible après votre prise de contact et vous tiendrons informé(e) de l’avancement du suivi par e-mail. Veuillez noter que le service postal ou le transporteur peut mettre jusqu’à 21 jours ouvrables (voire davantage dans certaines circonstances) pour retrouver la Commande. Si la Commande est retrouvée, elle vous sera livrée conformément à notre procédure de livraison habituelle. Si la Commande ne peut être retrouvée, nous vous en informerons et vous enverrons soit une Commande de remplacement sans frais supplémentaires, soit, lorsque cela n’est pas possible (par exemple en raison d’une rupture de stock), procéderons à un remboursement intégral de votre Commande (y compris les frais de livraison, le cas échéant).

11. Livraison à l’international

11.1. Si votre Commande franchit une frontière internationale, elle peut être ouverte et inspectée par les autorités douanières.

11.2. Si votre Commande doit être livrée en dehors du Royaume-Uni/de l’UE, elle peut être soumise à des droits de douane et taxes à l’importation. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations avant de passer votre Commande.

11.3. Vous devez également respecter toutes les lois et réglementations applicables du pays de destination de la Commande. Nous ne saurions être tenus responsables d’une violation de ces lois de votre part.

11.4. En confirmant votre achat, vous acceptez, le cas échéant, d’agir en tant qu’importateur officiel (« importer of record ») des Produits achetés et autorisez par la présente North Lane Group à désigner un représentant en douane ou ses sous-agents comme votre représentant direct ou indirect. Cela leur permettra de dédouaner vos Produits auprès des autorités douanières et fiscales compétentes du pays de destination et de régler en votre nom les frais, droits ou taxes d’importation locaux (le cas échéant) pour chaque article acheté.

12. Risque et propriété

12.1. Les risques de dommage ou de perte des Produits vous sont transférés au moment de la livraison à l’adresse convenue. La propriété des Produits commandés vous est également transférée à la livraison, sous réserve que nous ayons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison.

13. Droit de rétractation

13.1. Sauf pour certains Produits mentionnés ci-après, vous pouvez résilier un Contrat à tout moment avant la livraison de votre Commande et jusqu’à 14 jours après celle-ci, à compter du lendemain du jour où votre Commande (dans son intégralité) vous a été livrée ou, si vous choisissez (lorsque cette option est disponible) de la retirer dans un point de collecte géré par un tiers autre que le transporteur (par exemple, un magasin de proximité), à compter du lendemain du jour où elle a été livrée à ce tiers.

13.2. Pour annuler un Contrat, vous devez clairement nous en informer, de préférence :
a. par écrit, via le Site ou par e-mail à support@Isobaa.com en indiquant votre nom, votre adresse et votre référence de commande ; ou
b. en remplissant notre formulaire de rétractation disponible sur le Site sous « Formulaire type de rétractation » et en le renvoyant à l’adresse qui y est indiquée.

13.3. Si votre Commande vous a déjà été livrée, vous devez suivre notre procédure de retour (voir ci-dessous).

13.4. Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que nous avons reçu votre demande de rétractation et que nous la traitons.

13.5. En cas de rétractation, nous vous rembourserons le prix intégral payé (y compris les frais de livraison, le cas échéant) pour les Produits, conformément à notre politique de remboursement (voir ci-dessous).

13.6. Veuillez noter que votre droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits suivants :
Produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications ;
Produits périssables, tels que des denrées alimentaires ;
Enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques dont l’emballage scellé a été ouvert ;
Articles scellés pour des raisons d’hygiène (tels que maillots de bain ou sous-vêtements, par exemple) dont l’emballage scellé a été ouvert ;
Journaux ou magazines (sauf s’ils sont achetés dans le cadre d’un abonnement), sauf si ces Produits étaient endommagés ou défectueux à la livraison ou ont été livrés par erreur.

14. Procédure de retour

14.1. Vous devrez obtenir un numéro d’autorisation de retour (le « Numéro de retour ») pour les Produits que vous souhaitez retourner, que vous pouvez obtenir dans la section « Mon compte > Retours » du Site. Vous devrez indiquer le Numéro de retour sur le bordereau d’expédition qui vous a été envoyé avec les Produits et le joindre à votre retour.

14.2. Vous devez nous retourner les Produits dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation, dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus (ce qui ne porte pas atteinte à votre droit de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour examiner les Produits et vérifier leur conformité à votre Commande).

14.3. Vous avez l’obligation légale de prendre soin des Produits tant qu’ils sont en votre possession. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes de marque encore attachées, et être dans un état inutilisé (sauf uniquement dans le cas de Produits qui se sont révélés défectueux lors de leur utilisation). Vous ne devez pas retourner des Produits si, selon notre appréciation raisonnable, ils ont été endommagés du fait d’une usure normale, d’un dommage volontaire, d’un dommage accidentel (de votre fait ou du fait d’un tiers autre que nos transporteurs), de négligence, de conditions d’utilisation anormales, du non-respect des instructions du fabricant, d’une utilisation inappropriée ou d’une modification ou réparation effectuée sans l’accord du fabricant. En cas de manquement à cette obligation, nous pouvons être en droit de déduire du remboursement auquel vous avez droit le coût de toute dépréciation (par exemple en raison de votre utilisation des Produits), jusqu’à concurrence du prix des Produits.

14.4. Pour retourner les Produits, vous devez emballer soigneusement le colis (en veillant à y inclure une note indiquant votre nom, votre adresse et le Numéro de retour, ainsi que le bordereau de retour le cas échéant) puis nous le renvoyer par courrier recommandé ou tout autre mode d’envoi suivi ou, si les Produits sont trop volumineux pour être renvoyés par courrier, par un transporteur adapté, à l’adresse suivante : Isobaa Returns c/o Whistl, Unit 3 Summerhouse Road, Moulton Park, Northampton, NN3 6RU, Royaume-Uni, ou à l’adresse indiquée sur votre bordereau de retour si elle est différente.

14.5. Vous êtes responsable des risques liés au retour des Produits ; nous vous recommandons donc d’utiliser un service d’envoi suivi et de souscrire une assurance transport suffisante pour couvrir la valeur du contenu. Vous devez conserver la preuve de dépôt jusqu’à ce que nous confirmions la réception des Produits par e-mail.

14.6. Sauf en cas de Produits défectueux, les frais de retour des Produits sont à votre charge.

14.7. Si vous retournez des Produits défectueux, veuillez joindre au colis une copie du reçu des frais postaux afin que nous puissions vous rembourser ce montant. Veuillez ne pas retourner les Produits par transporteur sans notre accord écrit préalable, car nous n’accepterons pas la prise en charge intégrale des frais de transporteur.

14.8. Les informations relatives aux droits des consommateurs décrits ci-dessus et à la section 13, ainsi qu’une explication sur la manière de les exercer, sont fournies dans la Confirmation d’expédition. Rien dans la présente section 14 ni dans la section 13 n’affecte vos droits légaux.

15. Politique de remboursement

15.1. Si vous résiliez un Contrat dans le délai de rétractation de 14 jours (voir ci-dessus), nous traiterons tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons les Produits retournés ou, si cette date est antérieure, le jour où nous recevons la preuve que vous avez retourné les Produits à notre adresse de retour (voir ci-dessus). Nous vous rembourserons le prix payé dans son intégralité (sous réserve de toute déduction à laquelle nous avons droit en raison de votre utilisation ou de votre détérioration des Produits), y compris le coût de la livraison standard, étant précisé que les frais de livraison ne seront remboursés que lorsque l’intégralité de la Commande est retournée. En revanche, nous ne rembourserons pas les frais que vous avez engagés pour nous retourner les Produits. Si vous avez bénéficié d’une remise promotionnelle ou autre lors de votre paiement, tout remboursement reflétera uniquement le montant que vous avez effectivement payé.

15.2. Si les Produits n’ont pas été expédiés depuis notre entrepôt au moment où vous résiliez un Contrat, nous traiterons tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant l’e-mail que nous vous envoyons pour confirmer que nous avons reçu et traitons votre demande de rétractation.

15.3. Les remboursements sont effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour votre achat, sauf accord contraire.

16. Produits défectueux

16.1. Si un Produit que vous commandez est endommagé ou défectueux à la livraison ou s’il présente un défaut ultérieur, vous pouvez disposer d’un ou plusieurs recours légaux, selon le moment où vous nous signalez le problème, conformément à vos droits légaux. Si vous estimez qu’un Produit a été livré endommagé ou défectueux ou a développé un défaut, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et votre référence de commande. Rien dans la présente section n’affecte vos droits légaux.

17. Informations et description des Produits

17.1. Tout contenu du Site contenant des descriptions, spécifications, dessins ou photographies de Produits est publié à titre indicatif uniquement. Bien que nous prenions un soin raisonnable pour veiller à ce que les détails figurant sur le Site soient reproduits aussi fidèlement que possible, les détails (tels que couleur, motif, texture, etc.) que vous voyez à l’écran dépendent de votre moniteur et peuvent donc ne pas refléter exactement ceux du Produit que vous recevez.

18. Utilisation des Produits

18.1. Vous devez prendre les précautions appropriées lors de l’utilisation de tout équipement acheté sur notre Site et veiller à lire attentivement et à respecter toute instruction ou tout paramètre d’utilisation spécifié pour le Produit.

19. Propriété intellectuelle

19.1. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu du Site (y compris textes, graphiques, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos) restent à tout moment la propriété exclusive de nous-mêmes ou de nos concédants de licence. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel uniquement dans la mesure expressément permise par nous ou nos concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces conditions générales ne vous confère un quelconque droit sur la propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants de licence, et vous reconnaissez ne pas acquérir de droits de propriété en téléchargeant du contenu depuis le Site. Si vous imprimez, copiez ou stockez des pages du Site (uniquement dans les limites autorisées par les présentes conditions générales), vous devez vous assurer que tout avis de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle figurant dans le contenu d’origine est reproduit.

19.2. « Isobaa » est une marque déposée de North Lane Group. Vous ne pouvez utiliser cette marque que pour désigner Isobaa de manière licite, de bonne foi et conformément à ce qui précède.

20. Contenu

20.1. Nous pouvons modifier de temps à autre le format et le contenu du Site. Vous acceptez que vous utilisez le Site « en l’état » et « selon disponibilité » et à vos seuls risques.

20.2. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que toutes les informations figurant sur le Site (à l’exception des contenus générés par les utilisateurs) sont correctes, elles ne constituent pas une autorité ni un conseil sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez vérifier auprès de nous ou de la source d’information concernée avant d’agir sur la base de telles informations.

20.3. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégralité, l’actualité, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, l’adéquation à un usage particulier ou l’originalité de tout contenu du Site et, dans la mesure maximale permise par la loi, toute garantie, condition ou autre terme implicite de quelque nature que ce soit est exclu. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Site ou de la confiance accordée à son contenu par vous-même ou tout tiers.

20.4. Nous ne pouvons garantir que le contenu du Site sera exempt de virus ou d’autres codes susceptibles d’avoir des effets contaminant ou destructeurs. Il vous incombe de mettre en place les mesures de sécurité informatiques appropriées (y compris des antivirus et d’autres contrôles de sécurité) afin de répondre à vos exigences en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.

21. Contenu généré par les utilisateurs

21.1. Le Site peut proposer des pages sur lesquelles vous pouvez publier du contenu généré par les utilisateurs et peut également vous permettre de communiquer ce contenu, soit à des destinataires sélectionnés, soit dans des espaces publics tels que pages de commentaires, salons de discussion, forums ou groupes de discussion (collectivement, les « Espaces de contenu utilisateur »). Nous ne contrôlons pas le contenu soumis dans les Espaces de contenu utilisateur (collectivement, les « Contributions des utilisateurs »), et ces espaces ne sont pas modérés de manière active. Vous êtes seul responsable du contenu de vos Contributions des utilisateurs et reconnaissez que toutes les Contributions des utilisateurs reflètent les opinions de leurs auteurs respectifs et non les nôtres.

21.2. Si vous participez à un Espace de contenu utilisateur, vous devez :
utiliser l’Espace de contenu utilisateur uniquement à des fins privées et non commerciales et pour échanger des informations, opinions et commentaires licites, pertinents, équitables et appropriés ;
veiller à ce que toutes les Contributions des utilisateurs soient pertinentes par rapport à l’objet de l’Espace de contenu utilisateur et à la nature des sujets abordés ;
ne soumettre aucune Contribution d’utilisateur illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécente, offensante ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tout tiers ;
ne soumettre aucune Contribution d’utilisateur contenant des virus ou d’autres codes ayant des effets contaminant ou destructeurs ;
ne soumettre aucune Contribution d’utilisateur contenant de la publicité ou des supports promotionnels non sollicités ou non autorisés, du « junk mail », du « spam », des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation ;
ne soumettre aucune Contribution d’utilisateur contenant quelque forme de publicité que ce soit ; et
ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni donner une fausse indication de votre affiliation avec une personne ou entité.

21.3. Vous accordez à Isobaa un droit et une licence perpétuels, irrévocables, non exclusifs, exempts de redevance et entièrement sous-licenciables pour publier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées et afficher ces Contributions des utilisateurs (en tout ou en partie) et pour les incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, sur tout support ou technologie, y compris sur d’autres sites Internet, applications et publications d’Isobaa. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur ces Contributions des utilisateurs, y compris le droit d’être identifié comme leur auteur. Vous restez toutefois titulaire des droits d’auteur sur ces Contributions des utilisateurs et êtes libre de les republier où vous le souhaitez, sous réserve d’autres restrictions éventuelles.

21.4. En ce qui concerne les Contributions des utilisateurs, vous reconnaissez et acceptez :
qu’Isobaa n’accepte aucune responsabilité pour les déclarations, documents ou autres contributions publiés sur les forums en ligne par vous-même ou par un tiers, ni, sous réserve de la section 24.1, pour toute perte ou tout dommage résultant de votre violation des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales ; et
d’indemniser Isobaa de toute réclamation et de toute responsabilité (y compris les frais juridiques) résultant de la publication par vous de Contributions des utilisateurs en violation des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

21.5. Bien que nous ne consultions pas et ne modérions pas à l’avance les Contributions des utilisateurs, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, d’éditer ou de modifier toute Contribution d’utilisateur que vous soumettez et/ou de fermer tout sujet, à tout moment et sans préavis.

21.6. Les réclamations concernant le contenu de toute Contribution d’utilisateur peuvent être formulées en nous envoyant un e-mail approprié à l’adresse : support@Isobaa.com, en indiquant les détails précis de la Contribution à l’origine de la réclamation. Nous prendrons toute mesure que nous jugeons appropriée.

22. Chèques-cadeaux

22.1. Vous pouvez être en mesure d’acheter des chèques-cadeaux (les « Chèques-cadeaux ») sur le Site afin de les offrir à un proche. Il vous sera demandé de fournir le nom et l’adresse e-mail du bénéficiaire lors de l’achat. Vous pouvez également ajouter un message personnalisé. Le Chèque-cadeau sera ensuite envoyé au bénéficiaire par e-mail.

22.2. Les Chèques-cadeaux Isobaa sont utilisables pour tout Produit sur le Site, sous réserve des présentes conditions générales.

22.3. Les Chèques-cadeaux expirent 12 mois après la date d’achat.

22.4. Les Chèques-cadeaux ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

22.5. Plusieurs Chèques-cadeaux peuvent être utilisés au cours d’une même transaction.

22.6. Les Chèques-cadeaux peuvent être utilisés conjointement avec d’autres moyens de paiement acceptés pour régler une Commande d’un montant supérieur à la valeur du Chèque-cadeau.

22.7. Les Chèques-cadeaux peuvent être utilisés conjointement avec d’autres bons de réduction et crédits de magasin.

22.8. Les Chèques-cadeaux ne peuvent pas être achetés à l’aide d’un autre crédit de magasin ou d’un autre code de réduction.

22.9. Veuillez traiter les Chèques-cadeaux comme de l’argent liquide : ils ne peuvent pas être remplacés en cas de perte, de vol ou de détérioration.

22.10. Si vous n’utilisez pas la totalité du solde d’un Chèque-cadeau, le solde restant restera disponible sur le Chèque-cadeau pour une utilisation ultérieure pendant la période de validité.

22.11. Si vous changez d’avis concernant l’achat d’un Chèque-cadeau, vous pouvez demander un remboursement en suivant la procédure décrite à la section 15 ci-dessus. Nous informerons alors le bénéficiaire que son Chèque-cadeau a été annulé. Veuillez noter que vous ne pouvez pas annuler l’achat d’un Chèque-cadeau pendant le délai de rétractation de 14 jours si celui-ci a déjà été utilisé (en tout ou partie).

22.12. Si vous avez effectué un achat au moyen d’un Chèque-cadeau (en tout ou partie) et que vous souhaitez retourner votre achat, le montant payé sera remboursé sous forme de crédit de magasin.

23. Liens vers des sites tiers

23.1. Afin de vous offrir une valeur ajoutée, nous pouvons fournir depuis ce Site des liens vers d’autres sites Internet ou ressources, auxquels vous accédez à votre entière discrétion. Bien que nous espérions que ces sites vous intéressent, vous reconnaissez que :
nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes ;
le contenu de ces sites n’est pas placé sous notre contrôle, et nous ne le vérifions ni ne l’approuvons et ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de leurs politiques de confidentialité, de leur contenu (y compris toute publicité, tout contenu, produit ou service figurant sur ces sites ou disponible à partir de ceux-ci), ni de l’usage que d’autres peuvent faire de ces sites ;
sous réserve de la section 24.1, nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou offense causé ou prétendument causé par l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu disponible sur ces sites ou ressources externes.

24. Limitation de responsabilité

24.1. Rien dans les présentes conditions générales n’a pour objet de limiter ou d’exclure notre responsabilité envers vous :
en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ;
en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
en cas de violation de toute disposition implicite par le Consumer Rights Act 2015, qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue, ou en vertu de la partie I du Consumer Protection Act 1987 ; ou
pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue.

24.2. Sous réserve de la section 24.1, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous de toute perte liée à votre activité professionnelle, et toute responsabilité que nous pourrions avoir à votre égard au titre de pertes résultant d’un Contrat ne dépassera pas le prix d’achat des Produits concernés et sera strictement limitée aux pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes sont considérées comme prévisibles lorsqu’elles pouvaient être raisonnablement envisagées par vous et nous au moment où votre commande a été acceptée.

24.3. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations au titre d’un Contrat lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.

25. Dispositions générales

25.1. Toute violation des présentes conditions générales peut entraîner la suspension de l’accès au Site ou la fermeture du compte du client.

25.2. Les informations figurant sur ce Site ne reflètent pas nécessairement les opinions d’Isobaa. Les suggestions ou conseils contenus sur ce Site ne doivent pas se substituer à un conseil professionnel. Il vous incombe de vérifier l’exactitude des faits, instructions, suggestions et/ou opinions avant de vous engager sur la base de ceux-ci.

25.3. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront valides et applicables.

25.4. Le fait pour nous de ne pas exercer l’un de nos droits ne constitue pas une renonciation à ce droit.

25.5. Tout contrat conclu conformément aux présentes conditions générales lie nos successeurs et cessionnaires respectifs.

25.6. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou autrement disposer d’un contrat que nous concluons ni de l’un quelconque de vos droits ou obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable.

25.7. Toute notification que vous nous adressez doit être faite par écrit à l’adresse indiquée à la fin des présentes conditions générales. Nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de la passation de votre Commande.

25.8. Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées que par notre accord écrit exprès.

25.9. Les présentes conditions générales et tout document auquel elles renvoient expressément constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet de tout Contrat.

25.10. En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et/ou à votre utilisation du Site et/ou à un Contrat, vous devez d’abord contacter Isobaa afin de tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les parties pourront exercer tout recours prévu par la loi, y compris, sans s’y limiter, engager une action en justice conformément aux présentes conditions générales.

25.11. Les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais et vous acceptez que tout litige entre vous et nous les concernant ou concernant un Contrat soit soumis exclusivement aux tribunaux anglais ; toutefois, si vous résidez dans une partie du Royaume-Uni autre que l’Angleterre, le droit applicable de cette partie du Royaume-Uni s’appliquera et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction. Rien n’empêche Isobaa d’engager une action devant toute juridiction compétente pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

25.12. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles de vous intéresser.

26. Nous contacter

26.1. Pour toute question, préoccupation ou remarque concernant les présentes conditions générales, une commande que vous avez passée ou les commandes en général, veuillez nous écrire par e-mail à support@Isobaa.com, ou par courrier à l’adresse suivante :

Isobaa
2.01 Lincoln House
1-3 Brixton Road
London
SW9 6DE
Royaume-Uni